Novanimalia
6210 Les-Bons-Villers
contact@novanimalia.be
novanimalia@gmail.com

Entre Novanimalia, représenté par Anne-Valentine Sovet (TVA : BE 0896 755 397 - Les Bons Villers), ci-dessous désignées par “Novanimalia®” d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de tout produit ou service de Novanimalia, ci-après, “le Client” d’autre part,

il a été exposé et convenu ce qui suit dès lors qu’un rendez-vous est réservé ou un produit commandé (quel que soit l’outil de réservation ou de commande) :

PREAMBULE
Novanimalia® est prestataire de services liés à l’éducation et au comportement canin, à la naturopathie, à la nutrition, à destination de propriétaires d’animaux et d’humains, présentés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.novanimalia.be), ainsi que de sa page de réservation de rendez-vous, et de sa page Facebook (https://www.facebook.com/Novanimalia). La liste et le descriptif des services proposés par Novanimalia® peuvent être consultés sur le site https://www.novanimalia.be.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, via les formulaires accessibles sur le site internet, les emails, ou les contacts téléphoniques, pour une prestation de Novanimalia®.

Article 2 : Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services (prestations), et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Novanimalia®. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées en passant commande ou en réservant (un service via le rendez-vous). Novanimalia® se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du service. Ces CGV sont consultables sur le site internet de Novanimalia® à l’adresse suivante : https://www.novanimalia.be/cgv. Le lien est également présent sur différentes pages, pour rappel.

Nos conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et tous les services présents sur notre site https://www.novanimalia.be, sa page de réservation de rendez-vous, ou sur notre page Facebook https://www.facebook.com/Novanimalia, ou dans le cabinet (produits), ou dont les renseignements sont demandés par contact email ou par contact téléphone. Le seul fait de prendre rendez-vous chez nous via ce site, ou via contact email, ou via contact téléphone, ou via Whatsapp-Messenger-SMS, ou oralement, entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, pour une prestation de Novanimalia®.

Les CGV sont reconduites tacitement lors de la prise de rendez-vous et à chaque nouveau rendez-vous.

Article 3 : Formulaires de contact
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des erreurs commises par le client lors du remplissage des formulaires de contact ou de services. Le client est invité à vérifier attentivement les données qu’il a encodées. Si l’adresse de domicile est erronée et que le professionnel ne peut s’y rendre, le rendez-vous sera facturé. Dès réception du formulaire, un délai de 72h maximum pour la prise de contact sera possible.

​Article 4 : Tarifs
Les prix des services ou produits vendus au travers des sites Internet ou de la page Facebook sont indiqués en Euros TTC, et précisément déterminés sur la page tarifs ou les pages des services concernés ou sur la page Facebook ou via email/messages. Certains services peuvent faire l’objet d’un devis préalable faisant foi. Les déplacements ne sont pas inclus dans les tarifs en vigueur, ils s’élèvent à 0.50€ du kilomètre à partir de Les-Bons-Villers - cette précision est également mentionnée sur la page Tarifs. Le calcul comprend l’aller et le retour. 

Article 5 : Paiement et annulation/report de rendez-vous
Le paiement est exigible avant le rendez-vous ou lors de chaque rendez-vous. Seulement en accord avec Novanimalia®, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client. En cas de paiement échelonné en deux ou trois fois, le Client s’engage à mettre en place un ordre permanent avant la première échéance. La première mensualité doit être réglée lors de la souscription de l’abonnement, et les suivantes seront prélevées automatiquement selon les modalités de l’ordre permanent.
Afin de garantir la mise en place effective de l’ordre permanent, le Client s’engage à fournir une preuve de l’instruction à sa banque, sous forme d’une copie de la confirmation d’ordre permanent (transmis par email), dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la souscription de l’abonnement.
Il s’agit de facilités mises à la disposition du Client, mais pour toute prestation, le montant total de la prestation (forfait, pack, abonnement, formation, consultation, coaching, cours) est toujours du entièrement. 
En cas de non-paiement d'une mensualité à la date prévue, et après relance infructueuse, l’abonnement sera immédiatement suspendu jusqu’au règlement complet des sommes dues. Le prestataire se réserve le droit de réclamer l'intégralité de la somme restant à payer si un défaut de paiement persiste au-delà de 10 jours après l'échéance de la mensualité.
Lors de la réservation d’une prestation, un acompte peut être demandé. Celui-ci doit être payé dans les 7 jours suivants la demande de réservation, et au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
Tout report de rendez-vous (quel que soit le service concerné) doit être impérativement demandé maximum 72 heures avant la date de la prestation, sans quoi il sera entièrement facturé. L’acompte d’une prestation annulée moins de 72 heures avant le début de la prestation ne sera pas remboursé. Le solde complet de la prestation est du quel que soit l’objet de la demande.
Un abonnement ou un module acheté ne sera en aucun cas remboursé, et l’intégralité du montant est due à partir de la réservation via le site internet/de réservation, ou via email, Whatsapp, SMS, messagerie Facebook, appel téléphonique. 
Les modules, cours collectifs (Maternelles, NovaZen, Juniors, Rappel,…), événements (formations, Interdog,…), balades éducatives ne peuvent plus être annulés à partir de l’inscription, l’intégralité du montant est toujours due.

Article 6 : Délai de rétractation
Lors de la réservation d’un service, le Client dispose de 14 jours calendrier pour faire valoir son droit de rétractation à partir de la prise de rendez-vous par contact email. En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que si la demande d’annulation du service nous parvient au minimum 72H avant la date de début de la prestation.
Nous nous engageons à rembourser au consommateur les sommes qu’il a versées pour sa réservation pour lesquelles il a valablement exercé son droit de rétractation dans les délais et aux conditions définies ci-dessus, et ce sans frais complémentaire pour lui. Dans ce cas, le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à dater de la notification du droit de rétractation par le consommateur.

Article 7 : Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet et la page Facebook de Novanimalia®. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.

Les prestations que Novanimalia® fournit ont pour but de guider les propriétaires et futurs propriétaires de chiens et chats face à des comportements dérangeants, et/ou les aider à équilibre et harmoniser leur relation Humain-Animal, également de façon préventive, et/ou les coacher dans des thérapies, ou des activités ludiques, et/ou les accompagner dans des soins naturels en complément du suivi vétérinaire, à distance ou en présentiel. Les soins énergétiques ont pour but d’harmoniser les énergies du chien en lui apportant du bien-être.

Novanimalia® intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu, et le moyen (présentiel ou à distance) des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l’oral lors d’un précédent rendez-vous entre Novanimalia® et le Client.

Les prestations proposées par Novanimalia® sont soumises à une simple obligation de moyens : Novanimalia® s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses animal(aux). Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Novanimalia®, mais aussi aux réactions propres de l’animal, individu à part entière, avec sa personnalité propre, sa sensibilité, ses limites émotionnelles et cognitives, ses capacités d’apprentissage.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au client des principes éducatifs – cognitivo-comportementaux – de bien-être psychique ou physique. Dans ces conditions Novanimalia® ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’accompagnement. En cas de non-respect des consignes données par Novanimalia®, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par avis oral ou par email.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle 
Les supports de cours / de coaching sont privés et individuels, et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer l’animal ou les animaux concerné(s) par la prestation menée par Novanimalia®.
Les textes, illustrations, photos et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur. Le contenu de notre site ne peut être modifié, copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

Article 10 : Clauses sanitaires
Conformément à la législation en vigueur, le chien et le chat sont identifiés par tatouage ou puce électronique.
Les chiens et chats atteints de maladie contagieuse ne peuvent participer des cours collectifs avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion.
Le Client s’engage à avertir Novanimalia® dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Novanimalia® juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien ou du chat constitue un risque en cours de travail pour le chien / le chat ou les autres individus, Novanimalia® en avertit le Client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

Article 11 :  Limites d’intervention 
Novanimalia® se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Novanimalia® juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles de l’animal.

• Si l’animal est malade.

• Si l’animal n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.

• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien.

• Si le Client manque de respect à l’équipe de Novanimalia® ou à son environnement de travail. 

• Si la distance d’intervention est jugée trop importante pour une prestation en présentiel. Il sera alors proposé une prestation à distance.

• Si Novanimalia® juge qu’elle est arrivée à la limite de ses compétences.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Novanimalia®, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 12 : Obligations du Client 
Le Client s’engage à mettre à disposition de Novanimalia® tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies.
Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous et disponible mentalement et physiquement pour mener à bien le rendez-vous.
Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de Novanimalia® dans le cadre du travail en cours.
Le Client est reconnu comme le détenteur de l’animal. Lors des prestations, il en la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son animal. Il doit maintenir une sociabilisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.
En cas de morsure, le propriétaire de l’animal devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.
Le Client sera responsable de son animal lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effectuer la prestation.

Article 13 : Force majeure 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Novanimalia® avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.
En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (fermeture, maladie, etc.), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants, s’ils étaient payés d’avance.

Article 14 : Nullité et modification du contrat tacite
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 15 : Droit applicable et clauses 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
En cas de litiges, seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) sont compétentes.

Article 16 : Assurances 
Novanimalia® est assurée auprès d’Axa, via SMartBe. 

Article 17 : Données personnelles
Les données que vous encodez lors de l’envoi du formulaire de contact pourront être utilisées ou traitées par et pour Novanimalia® dans le cadre de la réalisation de la prestation. Nous nous engageons à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. 

Une question? Ecrivez-nous : novanimalia@gmail.com